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Termes et conditions

acletournel edited this page Apr 6, 2023 · 24 revisions

Confidentialité et Conditions d'Utilisation -- English Version

Conformité RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données):

Codalab Compétitions («nous», «nous» ou «notre») exploitent les instances publiques de Codalab Compétitions: https://codalab.lisn.fr/, https://competitions.codalab.org/, https://codabench.org. Ce document s'applique uniquement à ces sites, et non à d'autres instances.

Politique de Confidentialité: Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’université Paris-Saclay, laboratoire LISN, Campus Universitaire Bât 650-660 – 1 rue Raimond Castaing – 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE. Les informations que Codalab Compétitions obtient à propos d'un Utilisateur sur ses sites web sont utilisées à des fins non commerciales ou politiques, exclusivement pour l'usage de la plateforme. Les seules données personnelles indispensables au fonctionnement de la plateforme sont l’email et le pseudonyme associé. Les noms et prénoms peuvent être fournis mais ils peuvent être effacés par l’utilisateur lui-même sur sa page de settings. Nous pouvons utiliser vos informations d'Utilisateur pour vous contacter avec des bulletins d'information et des mises à jour sur les nouvelles fonctionnalités des sites Codalab Compétitions. Les organisateurs ont la possibilité de contacter par email les utilisateurs inscrits à leur compétition.

La base légale du traitement est Le consentement de l'utilisateur lors de son inscription sur la plateforme. Les données collectées ne seront pas communiquées à d’autres personnes hormis à l’intérieur de chaque compétition : les organisateurs peuvent consulter la liste des utilisateurs inscrits sur une page web mentionnant les pseudonymes et les adresses email. Les données sont conservées pendant la durée de vie de l’instance. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leur effacement. Pour être prise en compte, toute demande de modification sur un compte utilisateur devra être adressée par un email envoyé depuis le compte mail concerné par la modification. Pour des raisons de règlement dans les compétitions, il est précisé à l'utilisateur lors de son inscription que la modification ultérieure du pseudonyme choisi n'est pas autorisée. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service en charge de cette collecte (info@codalab.org) ou notre délégué à la protection des données (dpd@universite-paris-saclay.fr) : campus universitaire de Paris-Saclay, Direction des affaires juridiques et institutionnelles, Avenue Jean Perrin bâtiment 351, 91405 Orsay Cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales d'Utilisation:

Collecte et utilisation de l'information: Comme de nombreux opérateurs de sites, nous recueillons des informations (Log Data) que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez les sites Codalab Compétitions. Ces Log Data peuvent inclure des informations telles que l'adresse du protocole Internet de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé dans ces pages et d'autres statistiques. Comme pour plusieurs sites, nous utilisons des «cookies» pour recueillir des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties des sites Codalab Compétitions.

Crédits: Les informations trouvées sur les sites Codalab Compétitions peuvent être utilisées et copiées à des fins éducatives et à d'autres fins non commerciales, à condition que toute reproduction de données soit accompagnée d'une reconnaissance de l'Université Paris-Saclay comme source. Cela ne s'applique pas aux pages et aux images avec une reproduction explicitement protégée: © suivi par le nom du propriétaire. En cas d'erreur ou d'oubli de droits d'auteur, contactez nous. Le contenu fourni dans les compétitions de Codalab est la propriété des organisateurs du concours, sauf mention contraire dans les conditions d’utilisation de la compétition elle-même. Toute reproduction en entier ou en partie est interdite sans le consentement préalable de son propriétaire.

Utilisations permises et interdites: l'utilisateur ne peut utiliser les sites Web Codalab Compétitions pour violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable. L'utilisateur ne peut ni télécharger ni transmettre un matériel qui enfreint ou détourne des droits d'auteur, des brevets, des marques enregistrées ou le secret commercial de toute personne, ou divulguer via les sites Web Codalab Compétitions toute information dont la divulgation constituerait une violation d'une obligation de confidentialité de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut pas télécharger de virus, de worms, de chevaux de Troie ou d'autres formes de code informatique nuisible, ni soumettre le réseau ou les serveurs des compétitions de Codalab à des charges de trafic déraisonnables ou se livrer à une conduite jugée perturbatrice du fonctionnement normal des sites Codalab Compétitions. Il est strictement interdit à l'utilisateur de communiquer sur ou à travers ces sites tout matériel illégal, nuisible, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, odieux, frauduleux, sexuellement explicite, racialement, ethnique ou autrement répréhensible toute sorte, y compris, mais sans s'y limiter, tout matériel qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait toute loi locale, nationale, ou internationale applicable.

Soumissions d'Utilisateurs: Codalab Compétitions ne veut pas recevoir d'informations confidentielles ou exclusives de l'Utilisateur via ces sites. Tout matériel, information, ou autre communication transmise ou publiée par l'Utilisateur («Communications») à travers les sites Web Codalab Compétitions sera considérée comme non confidentielle et non-privées et Codalab Compétitions ne sera soumis à aucune obligation à l'égard de ces informations. L'Université Paris-Saclay sera libre de reproduire, de créer des œuvres dérivées, d'utiliser, de divulguer et de distribuer les Communications à d'autres sans limitation. L'Université Paris-Saclay peut fournir une attribution d'auteur en mentionnant le nom de l'Utilisateur, si toutefois celui-ci nous est communiqué.

Forums de discussion pour les Utilisateurs: L'Université Paris-Saclay peut, mais n'est pas obligée de surveiller ou d'examiner certaines parties des sites Web Codalab Compétitions où les Utilisateurs transmettent ou publient des communications ou communiquent les uns avec les autres, y compris, mais sans s'y limiter, les éventuels forums d'Utilisateurs, lorsqu'ils sont animés par les organisateurs. L'Université Paris-Saclay, cependant, n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces communications, qu'elles respectent ou non des lois sur les droits d'auteur, la diffamation, la vie privée, l'obscénité ou autre. L'Université Paris-Saclay peut modifier ou supprimer du contenu sur les sites de Codalab Compétitions à sa discrétion à tout moment. Facultativement, les utilisateurs peuvent s’inscrire au forum google dédié au projet et hébergé par Google : https://groups.google.com/g/codalab-competitions.

Profil utilisateur et mot de passe: L'Utilisateur accepte de fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes lors de l'inscription sur le sites Codalab Compétitions. Il incombe à l'Utilisateur de conserver et de mettre à jour les informations de ce compte afin de le garder correct, précis, actuel et complet. Si l'utilisateur fournit des informations frauduleuses, fausses, inexactes, incomplètes ou inexistantes, ou nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont frauduleuses, fausses, inexactes, incomplètes ou inexistantes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et de vous refuser toute utilisation actuelle et future de ces sites. Bien que les sections de ces sites puissent être visualisées simplement en visitant les sites, afin d'accéder à un contenu et / ou des fonctionnalités supplémentaires offertes sur les sites, vous devez vous enregistrer. Si vous créez un compte sur ces sites, il vous sera peut-être demandé de fournir votre nom, votre adresse, votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent en relation avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également que vous ne permettrez pas à d'autres personnes d'accéder à ces sites en utilisant votre compte ou votre identifiant, en participer à ceux dont les comptes ont été résiliés. Vous accordez à Université Paris-Saclay et à toutes les autres personnes ou entités impliquées dans l'exploitation des sites Codalab Compétitions le droit de transmettre, surveiller, récupérer, stocker et utiliser vos informations dans le cadre de l'exploitation des sites Codalab Compétitions et des services qui vous sont rendus. L'Université Paris-Saclay ne peut et n'assume aucune responsabilité pour toute information que vous soumettez, ou l'utilisation abusive d'une information transmise ou reçue d'un tiers par le biais des sites Web Codalab Compétitions.

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Déclaration: L'Utilisateur accepte de défendre, indemniser et exempter l'Université Paris-Saclay, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses sociétés affiliées, ses agents, ses vendeurs ou ses fournisseurs envers et contre toutes les réclamations, dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant ou liés à votre utilisation ou à une mauvaise utilisation des sites Web Codalab Compétitions, y compris, sans limitation, la violation par l'utilisateur de ces termes et conditions, l'infraction par l'Utilisateur, ou tout autre abonné ou utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

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Modifications à cette politique de confidentialité et conditions d'utilisation: Cette politique de confidentialité et les conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 28 Mars 2023 et demeureront en vigueur, excepté toute modification à venir de ses dispositions, qui entreront en vigueur immédiatement après avoir été affichées sur cette page. Ce document est basé sur les mentions légales de l'Université Paris-Saclay qui administre actuellement l'instance publique de Codalab Compétitions. Il s'inspire des conditions d'utilisation de la fondation Outercurve. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation à tout moment et vous devriez vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation des sites Web Codalab Compétitions après que nous ayons publié des modifications de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à respecter et être lié à la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation modifiées.

Langue d'usage et juridiction: En cas d'incoherence entre la version française (cette page) et la version anglaise de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation, la version française prévaudra. En cas de litige, la loi française s'appliquera.

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