Les projets de loi étant écrits sous la forme d'instructions modifiant différents codes, il pourrait être plus simple de travailler avec ces modifications sous la forme de différences sur le contenu directement.
Le but de ce projet est donc d'appliquer les "instructions" de chaque article du projet de loi pour ensuite produire un texte comparatif pour chaque article.
- Le projet de loi et ses 65 articles sous forme de texte comparatif
- Le projet de loi organique et ses 5 articles sous forme de texte comparatif
- Apports de la commission pour la loi organique
- Le texte organique en discussion en séance
- La branche
loi-en-vigeurcontient les codes et lois avant modification - Les branches
articles-<numéro de l'article>se basent sur laloi-en-vigeuret appliquent l'article.- Ces branches un seul commit. Dans le message de commit, on peut mettre que celle-ci est en cours de fabrication avec un titre comme
Article [<<où l'on en est>>], exArticle 14 [1]veut dire que leI.de l'Article 14 à été fait mais pas le reste par exemple. - Pour les article qui ne modifient pas de codes et sont directement applicables, un nouveau fichier est crée,
loi
- Ces branches un seul commit. Dans le message de commit, on peut mettre que celle-ci est en cours de fabrication avec un titre comme
- Une branche
tout-les-articlesest ensuite crée à la main en faisant un merge de tout les articles. Les conflits sont résolus à la main pour le moment.
À la base, le projet étant simplement de retranscrire le projet préparatoire mais la version déposée à l'AN à été ajoutée en entier sous la forme de branches article-XXX-depot, par exemple: https://github.com/regardscitoyens/pjl-retraites/compare/article-001...article-001-depot. De même pour la loi organique, en ajoutant simplement le prefixe pjlo/ devant. Les articles sont par exemple disponibles sous pjlo/article-XXX-depot.
En bonus, les amendements adoptés sont ajoutés sous la forme de branches article-XXX-amendement-YYY.
Tout les 64 articles du projet du loi ne sont pas encore fait, la façon la plus simple de participer est d'en faire un qui n'est pas encore fait.
- Télécharger le projet de loi, il est disponible chez Contexte en créant un compte gratuit, de même chez Politis
- Prendre un article, ceux-ci commencent Ă partir de la page 45
- Les articles déja fait sont documentés ici
- Modifier la loi en vigeur
- Si l'article modifie un code, il faut Ă©diter ce code
- Si l'article s'applique directement, alors il faut créer un nouveau fichier
loi, et mettre dans ce fichier l'article et son texte, comme Ă l'article 18.
Si besoin d'aide, n'hesitez pas me contacter via un courriel Ă damien@dam.io
- Duralex/Sedlex qui automatise ce qui est fait ici Ă la main
- Archeo Lex qui est utilisé comme source pour les codes
- La Fabrique de la loi qui produit un equivalent des textes comparatifs en permettant de comparer les version des projets de loi