[FACTURE] Ajout des conditions de recouvrement sur les factures

[Ysliria]

En tant que trésorier je veux pouvoir afficher les conditions de recouvrement sur la facture afin que le client soit clairement informé de celles-ci.

Les conditions de recouvrement doivent apparaître en dessous de la mention "Payable à réception" et indiquer les élément suivants :

Pénalités pour retard de paiement, 3 fois le taux d'intérêt légal sur les sommes dues.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Si les frais de recouvrement finalement engagés par le Prestataire sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire susmentionnée, le Prestataire pourra, sur présentation des justificatifs des montants engagés, demander une indemnisation complémentaire au Client dans les conditions prévues par la loi n°2012- 387 du 22 mars 2012.